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Observatoire des Actions de Groupe

Un regard comparatiste et pluridisciplinaire

Qu’est-ce que l’Observatoire?

L’Observatoire des Actions de Groupe et autres Actions collectives est un Réseaux d’experts, créé en 2017 par Maria José Azar-Baud, afin de permettre aux chercheurs et spécialistes du monde entier de partager des informations sur les différentes formes d’action collective, à savoir class actions, actions de groupe, populaires, représentatives, et participer à des projets internationaux et interdisciplinaires.

C’est également un Portail d’information visant à rendre accessible le droit des actions collectives à toute personne intéressée, comme les consommateurs et les victimes en général, ainsi que les entreprises, pour qui les actions collectives représentent un risque juridique qu’elles doivent désormais gérer.

L’Observatoire est, enfin, un Registre d’actions engagées, conclues ou réglées, dont nous avons l’information grâce à la veille, aux contributions reçues de ses membres et aux travaux des étudiants suivant des cours de Maria José Azar-Baud en Droit de la consommation français et de l’Union européenne, ainsi qu’en matière de Règlement des litiges de consommation ou encore de Contentieux de masse dans les Universités Paris-Saclay, Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Panthéon-Assas.

Today (6 February, 2024), the French Senate discusses a Draft to reform the  Group action’s regime. It intends to implement the Representative actions Directive for the protection of the collective interest of …

La nouvelle version du texte de la proposition de loi, proposée par la Commission des lois du Sénat sous l’impulsion du sénateur Jean-Christophe Frassa, vient de paraître. De nombreuses dispositions …

L’association de défense de consommateurs agréée au niveau national CLCV (Consommation, Logement et Cadre de vie) informe qu’elle a trouvé, sur proposition de BNP Paribas Personal Finance, une solution amiable …

La cour d’appel de Versailles confirme la recevabilité de l’UFC-Que choisir dans l’action de groupe qui l’oppose à Canal + Son intérêt à agir demeure intact et il n’y a …

Avec l’entrée en vigueur récente de la directive européenne sur les actions représentatives, nous pensons que l’action collective deviendra une voie juridique cruciale pour exploiter le pouvoir collectif devant les …

Hier, le Conseil d’État a rejeté l’action de groupe déposée par plusieurs associations et ONG s’agissant dans l’affaire dite du « contrôle au faciès ».  Les requérantes demandaient que l’État soit enjoint …

Notre fondatrice María José Azar-Baud est intervenue lors de la conférence Class Actions in Europe and in the United States – 2023 and Beyond: A Comparative Civil Justice, organisée par …

Table ronde, qui aura lieu à la Faculté de Droit de l’Université de Lisbonne, le 6 novembre. Une table ronde d’experts internationaux en matière de protection des consommateurs et d’actions …

Notre fondatrice Maria José Azar-Baud sera présente à la conférence « Sustaining Access to Justice in Europe: New Avenues for Costs and Funding », qui aura lieu les 19 et 20 octobre …

Law 5019/2023: Implementation of Directive (EU) 2020/1828 of the European Parliament and ofthe Council of 25 November 2020 ‘on representative actions for the protection of consumers’collective interests and on the …

Law No 414/2023 on the conduct of representative actions for the protection of consumers’ collectiveinterests (of 19 December 2023) You can read the full document here.

New “Representative Actions” in Italy for the Protection of Collective Consumer Interests: Legislative Decree March 10, 2023, No. 28, implementing Directive 2020/1828 (EU) – by Fabio De Dominicis. The document …

Loi de 2023 sur les actions représentatives pour la protection des intérêts collectifs des consommateurs(loi n° 22 de 2023) Vous pouvez lire le dossier complet ici.

Mise en œuvre de la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil du 25novembre 2020 relative aux actions représentatives en matière de protection des intérêts collectifs des consommateurset …

Loi relative à la mise en œuvre de la directive (UE) 2020/1828 sur les actions représentatives en matière de protection des intérêts collectifs des consommateurs, abrogeant la directive 2009/22/CE et …

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